Avant chaque séance, le chef de cabinet établit un projet d'ordre du jour sur la base des éléments qui lui sont communiqués par les services et des demandes du collège. Il le propose au directeur général et au président pour avis. Sauf cas d'urgence, l'ordre du jour approuvé par le président est transmis par le chef de cabinet aux commissaires et au directeur général au moins un jour ouvré avant la séance, par voie électronique.
Cette transmission vaut convocation à la séance du collège.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le projet d'ordre du jour est approuvé par le membre du collège le plus ancien dans la fonction et, en cas d'ancienneté équivalente par le plus âgé.
Sauf cas d'urgence ou décision contraire du président, les éléments relatifs à chaque point de l'ordre du jour doivent avoir été communiqués par tout moyen aux membres du collège au moins trois jours ouvrés avant la séance, sans préjudice du dépôt de pièces complémentaires dans l'intervalle ou remises en séance. Certains points peuvent faire l'objet d'une présentation uniquement orale.
L'ordre du jour peut être adapté à tout moment en cours de séance par le président de séance.
Au cas où l'ordre du jour ne pourrait être épuisé au cours de la séance, le président de séance décide du report à une séance ultérieure des sujets non traités.