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Article 41 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 41 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


Les avis d'expertise et les avis des groupes permanents d'experts préalables à un avis de l'ASNR sont publiés simultanément à cet avis sur une page du site internet de l'ASNR, avec un lien vers le site de publication de la décision auquel l'avis se rapporte. Les avis de l'ASNR eux-mêmes sont publiés le plus rapidement possible après la publication des décisions auxquelles ils se rapportent, ou préalablement à ces décisions en concertation avec l'autorité chargée de les prendre.