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Article 22 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 22 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


Le directeur général élabore et anime un système de management intégré qui a pour objet de promouvoir et de renforcer une culture interne de sûreté nucléaire et de radioprotection au sens de l'article 8 ter de la directive du 25 juin 2009 susvisée. Ce système vise à maintenir et développer la rigueur et les compétences individuelles et collectives de l'ASNR et à fixer les règles de fonctionnement et d'animation des services. Il comprend des dispositions d'amélioration continue du fonctionnement et de l'efficacité de l'action de l'ASNR et s'appuie sur une documentation simple, claire et accessible.