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Article 7 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


La vérification des compétences, de l'expérience et de l'indépendance des experts est effectuée par une commission de sélection lors du renouvellement du GPE concerné et, pour les remplacements d'experts intervenant en cours de mandat, par le secrétariat de ce dernier en lien avec son président.
La commission de sélection s'assure de la détention par les candidats des compétences, de l'expérience ainsi que de l'indépendance nécessaires à la participation aux travaux du GPE concerné en s'appuyant sur l'analyse de leurs curriculum vitae, de leurs compétences professionnelles, de leurs déclarations d'intérêts et, le cas échéant, de leurs travaux d'expertise antérieurs.