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Article 51 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 51 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux membres du personnel, stagiaires et apprentis de l'ASNR tels que définis à l'article 23 ainsi qu'aux collaborateurs extérieurs et occasionnels de l'Autorité, notamment les employés des prestataires de services.