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Article 36 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 36 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


Les GPE sont placés auprès du directeur général. Les membres des GPE sont désignés par ce dernier après mise en œuvre des principes et du processus afférents à leur sélection définis dans la charte figurant en annexe 2 du présent règlement intérieur et relative à l'expertise externe réalisée à la demande de l'ASNR.
Ils sont nommés à titre personnel en considération de leurs compétences, en veillant à assurer une diversité suffisante de l'expertise et à prévenir les conflits d'intérêts.