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Article 28 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 28 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


La demande d'expertise interne dans le cadre d'une instruction menée par l'ASNR est formalisée par une saisine, précisant, après échange entre le coordinateur d'instruction et le pilote d'expertise, les questions posées, et adressée par le coordinateur d'instruction au directeur de l'expertise concerné.
Un pilote de l'expertise, entouré le cas échéant d'une équipe disposant des compétences techniques nécessaires, est chargé de coordonner les activités et les échanges en vue de répondre à la saisine.
Sauf modalités spécifiquement établies, toute expertise interne dans le cadre d'une instruction menée par l'ASNR donne lieu à l'établissement d'un avis d'expertise et, le cas échéant, d'un rapport d'expertise.
L'ensemble des personnels impliqués dans la mission générale de l'ASNR relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection veille à ce que tout enjeu de sûreté ou de radioprotection bénéficie de l'attention qu'il mérite. En particulier, l'identification d'un enjeu prioritaire par les responsables de l'expertise peut les conduire à solliciter une saisine et, si l'enjeu le justifie, et après avoir dûment échangé avec les autres responsables concernés de l'ASNR, à initier une expertise.