Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


Toute création ou tout renouvellement d'un groupe permanent d'experts donne lieu à la mise en œuvre d'un processus de sélection des experts ayant vocation à constituer ce GPE.
Ce processus a pour objet, au regard du domaine d'intervention du GPE concerné, d'identifier les experts présentant les compétences et l'expérience ainsi que l'indépendance nécessaires à la réalisation des expertises afférentes à ce domaine. Il tend également à sélectionner des experts aux compétences complémentaires aux fins de constitution de GPE pluridisciplinaires.