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Article 13 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 13 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


La déclaration d'intérêts est effectuée par télédéclaration sur le site internet unique dpi.sante.gouv.fr. Elle est rendue publique sur ce même site internet.
Elle est mise à jour, par télédéclaration sur le site internet unique susmentionné, à l'initiative du membre du GPRP dès qu'une modification intervient dans sa situation.
Chaque membre du GPRP est tenu, dans tous les cas, de vérifier chaque année sa déclaration.