Article 35 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Pour la préparation de ses décisions et de ses avis, l'ASNR s'appuie en tant que de besoin sur les groupes permanents d'experts (GPE) mentionnés à l'article L. 592-13-3 du code de l'environnement.