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Article 26 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 26 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


L'instruction a pour finalité principale d'aboutir à une décision ou à un avis de l'ASNR.
Lorsque l'instruction est initiée à la suite d'une demande, l'équipe d'instruction est en charge de la réception de la demande, du suivi des procédures administratives, de la demande d'expertises s'il y a lieu, de l'analyse technique, et des autres analyses éventuellement nécessaires, des consultations et de la préparation de la décision ou de l'avis.
Le coordinateur de l'instruction peut solliciter une ou plusieurs expertises au sein de l'ASNR ou en dehors de cette dernière.