Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Les commissaires exercent leurs fonctions avec dignité, impartialité, probité et intégrité (1).
Aux fins de prévention des conflits d'intérêts, ils mettent en œuvre les règles d'abstention prévues aux articles 46 et 47 du règlement intérieur.