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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


Le mandat de chaque membre de groupes permanents d'experts placés auprès du directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire n'est pas interrompu du fait de l'entrée en vigueur du présent règlement intérieur. Les membres des groupes permanents d'experts exercent jusqu'au terme de leur mandat les fonctions de membre d'un groupe permanent d'experts de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.