La fonction de référent « laïcité » est assurée par le président de la commission d'éthique et de déontologie ou un autre membre de celle-ci, dans les conditions prévues par le chapitre 3 du titre 3 du règlement intérieur.
Ce dernier peut être sollicité sur toute question portant sur le respect et la mise en œuvre pratique du principe de laïcité.