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Article 53 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 53 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


Les travaux de recherche menés au sein de l'Autorité respectent les exigences de l'intégrité scientifique conformément à l'article L. 211-2 du code de la recherche.
A cet effet, le référent à l'intégrité scientifique est nommé par décision du président de l'ASNR et est chargé d'instruire les signalements relatifs à un éventuel manquement aux exigences de l'intégrité scientifique et de participer à la mise en œuvre des actions de l'Autorité en matière de respect de ces exigences