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Article 13 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 13 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


Sauf en cas de huis clos décidé par le collège, les membres du comité exécutif, tel que défini dans la décision prévue à l'article 20, peuvent assister à la séance ainsi que, selon les modalités définies par le directeur général, les membres des services ayant préparé l'examen du sujet à l'ordre du jour.
Le président de séance peut convier toute personne dont la participation aux discussions lui paraît utile pour un sujet inscrit à l'ordre du jour.