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Article 8 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


Avant la tenue d'une réunion, des informations pertinentes pour l'examen des sujets inscrits à l'ordre du jour de celle-ci sont mis à disposition des membres du GPE.
Dans sa conduite des débats d'un GPE, le président veille à la confrontation des différentes opinions et à la libre expression de son opinion par chaque membre, dans le cadre de l'expertise, sur tout point qu'il juge utile de commenter.
Les modalités de rédaction, de validation et d'adoption des avis et des recommandations des GPE sont définies dans le règlement intérieur des GPE.