Articles

Article 45 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 45 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


Les modalités de fonctionnement du collège, les délégations de pouvoirs données par le collège et par le président en application respectivement des articles L. 592-13 et L. 592-16 du code de l'environnement ainsi que l'organisation du travail mise en œuvre dans les services, notamment ceux contribuant à la réalisation de la mission générale d'expertise, de recherche et de formation dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection prévue à l'article L. 592-1 du même code, participent à la prévention des conflits d'intérêts.