Article 38 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Une décision du directeur général de l'ASNR établit le règlement intérieur des groupes permanents d'experts. Cette décision, qui définit les règles de fonctionnement et d'organisation des GPE, est publiée au Bulletin officiel de l'ASNR.