Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à l'ensemble du personnel de l'ASNR - fonctionnaires, agents contractuels de droit public et salariés de droit privé - tel que défini à l'article L. 592-12 du code de l'environnement. Elles s'appliquent également aux salariés de droit privé d'établissements publics mis à disposition de l'ASNR en vertu de l'article L. 334-1 du code général de la fonction publique.
La qualité d'« agents contractuels de droit privé » figurant à l'article L. 124-24 du code général de la fonction publique recouvre celle de salariés de droit privé (15).
Les dispositions du présent chapitre ont également vocation, en tant que de besoin, et notamment dans leurs développements relatifs au secret et à la discrétion professionnels, à être portées à la connaissance des personnes intervenant auprès de l'ASNR dans le cadre d'une convention de stage ou d'un contrat d'apprentissage, sans préjudice des règles déontologiques propres qui leur sont éventuellement applicables.
Il appartient à chaque supérieur hiérarchique de veiller au respect des règles déontologiques mentionnées dans le présent chapitre par l'ensemble des membres du personnel placés sous son autorité (16).