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Article 11 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 11 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


Un espace est dédié aux Groupes permanents d'experts sur le site internet de l'ASNR ( www.asnr.fr).
Il comprend notamment une présentation de la composition des GPE et de leurs missions ainsi que les avis de ces derniers publiés en application de l'article L. 592-14 du code de l'environnement.