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Article 33 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 33 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


Le pilote d'expertise et le coordinateur de l'instruction s'informent mutuellement de leurs échanges avec les exploitants et responsables d'activité nucléaire.
Les personnels chargés des activités d'expertise ainsi que la personne responsable de l'expertise apportent leur concours au collège, aux personnels chargés de la décision ainsi qu'à la personne responsable de la décision ou de la proposition soumise au collège pour expliciter les conclusions de l'expertise.