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Article 7 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


Le président préside les séances du collège.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre du collège le plus ancien dans la fonction, et, en cas d'ancienneté équivalente par le plus âgé.
Ce dernier ne dispose pas d'une voix prépondérante et en cas de partage des voix la délibération n'est pas adoptée. Dans ce cas, le dossier sera inscrit à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.