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Article 27 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 27 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


L'expertise s'entend comme un ensemble d'activités menées pour fournir, sur des sujets de sûreté nucléaire et de radioprotection, une évaluation aussi objectivement fondée que possible, élaborée à partir des connaissances disponibles et de démonstrations accompagnées d'un jugement professionnel.