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Article 34 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 34 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


La personne responsable de la décision peut être amenée en cas de nécessité, notamment en cas d'urgence motivée par des enjeux de sûreté ou de radioprotection, à prendre position dans le cadre d'une instruction avant la fin d'une expertise y afférente. Dans ce cas, elle en informe préalablement l'équipe d'instruction et l'équipe d'expertise.