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Article 8 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


Le mandat de membre du collège de l'ASNR, exercé à temps plein, est incompatible avec l'exercice d'une activité professionnelle ou d'un emploi public (7).
Le président peut toutefois autoriser l'exercice de travaux scientifiques, littéraires, artistiques ou d'enseignement (8).