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Article 24 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 24 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


Sur proposition du directeur général, le collège rend chaque année un avis sur les moyens nécessaires à la réalisation des missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.