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Article 16 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 16 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


Les personnes invitées à apporter leur expertise à l'ASNR dans le cadre d'une réunion du GPRP sur des questions de sécurité des produits de santé sont soumises à l'obligation de déclaration publique d'intérêts prévue par l'article L. 1451-1 du code de la santé publique selon les modalités prévues par les articles 12 à 14.