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Article 58 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 58 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


La commission d'éthique et de déontologie comprend cinq ou sept membres au total et est composée :
1° D'une section de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences ou de leur expérience en matière de déontologie ;
2° D'une section de personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences en relation avec les domaines où s'exercent les missions de l'ASNR telles que définies à l'article L. 592-1 du code de l'environnement.
Dans sa décision de nomination prévue à l'article 54, le président de l'ASNR indique le nombre de membres retenu pour composer la commission au titre de la mandature ainsi que pour chacune des sections prévues aux 1° et 2° et mentionne la section au titre de laquelle chaque membre est désigné.