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Article 43 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 43 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


Une copie de la déclaration d'intérêts mentionnée à l'article 42 et toute modification y afférente sont transmises au président de l'ASNR qui informe de cette transmission le directeur général.