Codes, lois et règlements

Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

TITRE I : Des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale

CHAPITRE I : Organisation

Section 1 : Des collectivités territoriales et établissements publics affiliés aux centres de gestion

Section 2 : Du collège spécifique institué en application du troisième alinéa de l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984

Section 2 : Du collège spécifique institué en application du troisième alinéa de l'article L. 452-22 du code général de la fonction publique

CHAPITRE II : Régime financier et contrôle administratif

CHAPITRE III : Exercice des compétences prévues par la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

CHAPITRE III : Exercice des missions.

TITRE II : Des centres régionaux de gestion.

TITRE II : Dispositions particulières aux centres interdépartementaux de gestion constitués en application de l'article 18-3 de la loi du 26 janvier 1984

TITRE II : Dispositions particulières aux centres interdépartementaux de gestion constitués en application de l'article L. 452-8 du code général de la fonction publique

TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris

CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris

Section I : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France.

Section II : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France.

Section III : Dispositions particulières au centre unique de gestion du département et de la ville de Paris

Section IV : Dispositions communes aux trois centres de la petite couronne, de la grande couronne et de Paris.

TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France

CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France

Section I : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Section II : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France.

Section IV : Dispositions communes aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.

TITRE IV : Du centre de gestion unique compétent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon

TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France, du centre unique de gestion de Paris et des centres de gestion institués dans les départements d'outre-mer

CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris.

Section I : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France.

Section II : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France.

Section III : Dispositions particulières au centre unique de gestion du département et de la ville de Paris

Section IV : Dispositions communes aux trois centres de la petite couronne, de la grande couronne et de Paris.

CHAPITRE II : Des centres de gestion institués dans les départements d'outre-mer.

TITRE IV : Du centre national de gestion de la fonction publique territoriale.

TITRE V : Dispositions transitoires.