Article 68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTION INSTITUES PAR LA LOI 8453 DU 26-01-1984 MODIFIEE)
Article 68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTION INSTITUES PAR LA LOI 8453 DU 26-01-1984 MODIFIEE)
Les sièges au conseil d'administration du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région parisienne se répartissent de la façon suivante : [*composition*]
" 1° Chaque département affilié bénéficie d'un siège ;
" 2° Pour la détermination du nombre des sièges des représentants des communes, il est fait application des dispositions du 1 de l'article 8 du présent décret. "