Les sièges du conseil d'administration du centre sont attribués aux représentants des collectivités et des établissements publics dans les conditions suivantes :
1° De quinze à vingt et un sièges au titre des communes affiliées selon le tableau ci-après :
EFFECTIF TOTALdes fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du centre, affectés dans les communes en position d'activité au sens des articles 56 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée. |
NOMBREde sièges attribués aux communes |
ATTRIBUTIONd'un siège supplémentaire lorsque la population totale des communes affiliées est égale ou supérieure à |
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Moins de 1000 Moins de 2000 Moins de 3000 Moins de 4000 Moins de 5000 5000 et plus |
15 16 17 18 19 20 |
100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 |
2° De deux ou trois sièges au titre des établissements publics affiliés, à savoir :
a) Deux sièges pour les établissements publics ne répondant pas à la condition mentionnée au b ci-après ;
b) Trois sièges pour les établissements publics ayant un effectif total fonctionnaires titulaires et stagiaires égal ou supérieur à 1000.
3° De deux ou trois sièges au titre du département affilié, à savoir :
a) Deux sièges pour le département ne répondant pas à l'une des conditions mentionnées au b ci-après ;
b) Trois sièges pour le département ayant soit une population supérieure à un million d'habitants, soit un effectif total de fonctionnaires titulaires et stagiaires égal ou supérieur à 400.
Dans le cas de l'affiliation partielle prévue à l'article 2-1, l'effectif à prendre en compte est celui des personnels concernés par cette affiliation.
4° De deux ou trois sièges au titre de la région affiliée, à savoir :
a) Deux sièges pour la région ne répondant pas à l'une des conditions mentionnées au b ci-après ;
b) Trois sièges pour la région ayant soit une population supérieure à trois millions d'habitants, soit un effectif total de fonctionnaires titulaires et stagiaires égal ou supérieur à 400.
Dans le cas de l'affiliation partielle prévue à l'article 2-1, l'effectif à prendre en compte est celui des personnels concernés par cette affiliation.