Article 78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTION INSTITUES PAR LA LOI 8453 DU 26-01-1984 MODIFIEE)
Article 78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTION INSTITUES PAR LA LOI 8453 DU 26-01-1984 MODIFIEE)
Les représentants titulaires et suppléants des départements de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines, de Seine-et-Marne et de la région d'Ile-de-France sont désignés respectivement par les conseils généraux de ces quatre départements et par le conseil régional d'Ile-de-France parmi leurs membres.
Les présidents des conseils généraux et le président du conseil régional notifient les désignations au président du conseil d'administration du centre de gestion.
Le remplacement d'un représentant titulaire ou suppléant d'un département ou de la région s'opère dans les conditions prévues à l'article 18.