Article 68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTION INSTITUES PAR LA LOI 8453 DU 26-01-1984 MODIFIEE)
Article 68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTION INSTITUES PAR LA LOI 8453 DU 26-01-1984 MODIFIEE)
Le conseil d'administration du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France [*composition*] comprend trente sièges, qui se répartissent de la façon suivante :
1° Un siège pour chaque département.
2° Vingt-sept sièges pour l'ensemble des communes des trois départements.
Chaque titulaire a un suppléant.