Les centres de gestion peuvent mettre en place le vote électronique par internet en remplacement du vote par correspondance pour les élections prévues aux articles 11 et 11-1. Dans ce cas, l'arrêté mentionné à l'article 13 fixe les modalités applicables dans le respect des conditions et garanties prévues notamment aux articles R. 211-508, R. 211-510 à R. 211-514, R. 211-517 à R. 211-521 du code général de la fonction publique.