Codes, lois et règlements

Décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.

Décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.

TITRE Ier - Champ d'application - Définitions - Equivalents de dose et concentrations maximaux admissibles - Modalités d'irradiation.

TITRE Ier - CHAMP D'APPLICATION - DEFINITIONS - CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS - PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION ET LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE.

TITRE II - DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE Ier - MESURES D'ORDRE ADMINISTRATIF.

CHAPITRE II - MESURES D'ORGANISATION CONCERNANT CHAQUE ZONE CONTROLEE.

CHAPITRE II - MESURES D'ORGANISATION CONCERNANT LES ZONES CONTROLEES ET SURVEILLEES.

CHAPITRE III - MESURES D'ORDRE TECHNIQUE CONCERNANT LES ZONES CONTROLEES ET LES ZONES SURVEILLEES.

CHAPITRE III - MESURES D'ORDRE TECHNIQUE CONCERNANT LES ZONES CONTROLEES

CHAPITRE IV - MESURES D'ORDRE MEDICAL.

CHAPITRE IV - MESURES D'ORDRE MEDICAL INTERESSANT LE PERSONNEL DE LA ZONE CONTROLEE

Chapitre IV bis : Dispositions particulières applicables aux travailleurs des entreprises extérieures

CHAPITRE V - MESURES PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES SURVEILLEES.

CHAPITRE VI - MESURES RELATIVES A L'ORGANISATION DES SECOURS ET A PREVENTION DES INCENDIES.

CHAPITRE V - MESURES APPLICABLES EN DEHORS DE LA ZONE CONTROLEE

CHAPITRE VI - MESURES RELATIVES A L'ORGANISATION DES SECOURS ET A LA PREVENTION DES INCENDIES

CHAPITRE VII - DISPOSITIONS RELATIVES A LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES INTERVENANT EN ZONE CONTROLEE DANS UNE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE.

TITRE III - DISPOSITIONS FINALES.

TITRE III - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES

Annexes

DEFINITION