Article 47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base)
Article 47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base)
Les termes des recommandations à faire au médecin du travail sont ceux des recommandations approuvées par l'arrêté du ministre du travail pris en application de l'article 32 du décret susvisé du 15 mars 1967.
Le texte de ces recommandations est remis au médecin par l'employeur.