Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base)
PAR. I - Le chef d'établissement prend toutes dispositions en vue d'assurer une organisation satisfaisante du travail et la prévention des accidents [*attributions*] notamment par :
a) Le contrôle des moyens effectivement mis en oeuvre en vue de la protection contre l'exposition externe ou interne ;
b) La mise en oeuvre des moyens nécessaires aux contrôles d'ambiance et des moyens associés de signalisation et d'alarme en vue d'assurer le respect des limites d'exposition professionnelle ; c) La tenue à jour des documents prévus à l'article 10 ;
d) La délimitation des zones définies aux articles 15 et 17 ;
e) L'élaboration et l'application des consignes de protection et de surveillance à observer pour le fonctionnement normal des installations et l'exécution des travaux d'entretien, de réparation ou d'expérimentation, notamment en ce qui concerne le risque de criticité ;
f) La vérification de l'efficacité de ces consignes ;
g) La vérification périodique du bon fonctionnement de tous les appareils de mesure utilisés pour la protection collective contre les rayonnements ionisants ;
h) L'élaboration et l'application des mesures prévues en cas d'accident, notamment d'accident de criticité, et l'information immédiate du service médical du travail de l'établissement et de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
PAR. II - Les matériels, les procédés et l'organisation du travail doivent être conçus de telle sorte que les expositions professionnelles individuelles et collectives soient maintenues aussi bas qu'il est raisonnablement possible en dessous des limites prescrites par le présent décret. A cette fin, les postes de travail exposés font l'objet d'une analyse dont la périodicité est fonction du niveau d'exposition.
PAR. III - Pour la mise en oeuvre des prescriptions énoncées au paragraphe précédent, le chef d'établissement doit disposer d'un service ou d'un personnel compétent en radioprotection désigné sous sa responsabilité.