Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base)
Pour l'application du présent décret :
1° Les termes ou expressions techniques et les unités utilisés sont ceux définis à l'annexe I du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 susvisé, complétés par les définitions figurant à l'annexe I du présent décret ;
2° Les dispositions du titre II du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 susvisé, à l'exception de l'article 4, sont applicables aux établissements mentionnés à l'article premier du présent décret ;
3° Le classement des radionucléides à prendre en compte est celui de l'annexe II du décret du 2 octobre 1986 susvisé ;
4° Les valeurs du facteur de conversion des neutrons et des protons ainsi que celles du facteur de qualité des neutrons, des protons et des particules chargées sont fixées à l'annexe II du présent décret.