Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base)
La délimitation et la signalisation des zones spécialement réglementées ou interdites prévues à l'article précédent doivent être conformes aux règles fixées par arrêté pris dans les conditions fixées à l'article 50 ci-après.