Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements [*champ d'application*] soumis aux dispositions de l'article L. 231-1 du code du travail dans lesquels sont implantées une ou plusieurs installations nucléaires de base énumérées aux articles 2 et 17 du décret du 11 décembre 1963 susvisé.
Le présent décret n'est toutefois pas applicable, en ce qui concerne la mise en oeuvre de leurs propres sources radioactives, aux entreprises intervenant, au sens du décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977 étendu aux établissements agricoles par le décret n° 82-150 du 10 février 1982 susvisé, dans un établissement mentionné au premier alinéa ci-dessus.