Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.

Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.

Titre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des services

Chapitre Ier : Sociétés de secours.

Chapitre 2 : Sections locales.

Chapitre 3 : Correspondants locaux.

Chapitre 4 : Unions régionales.

Chapitre 5 : Caisse autonome nationale.

Titre 2 : Dispositions concernant la tenue de la comptabilité

Chapitre 1 : Unions régionales et sociétés de secours

a) Dispositions générales.

b) Registres et documents comptables.

c) Plan comptable - Comptabilité des investissements et budgets administratifs.

d) Balances - Inventaires - Production de documents

Conservation des pièces justificatives.

Chapitre 2 : Sections locales.

Chapitre 3 : Correspondants locaux.

Chapitre 4 : Caisse autonome nationale.

Titre 3 : Dispositions concernant la compensation des charges entre les sociétés de secours et les unions régionales et les insuffisances ou excédents de recettes.