Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
La gestion du patrimoine mobilier et immobilier des sociétés de secours et des unions régionales, à l'exclusion des biens relevant de l'action sanitaire et sociale, est commune à l'ensemble des assurances maladie et accidents du travail et au service des prestations familiales.
Au moment de l'inventaire, le solde du compte "Revenus et charges des fonds placés" est réparti entre les trois comptes généraux correspondants, au prorata du montant des réserves de chaque branche au 31 décembre précédent, augmentées des cotisations encaissées au titre de chacune d'elles au cours de l'année de l'inventaire.