Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Tous les encaissements en numéraire effectués par les sociétés de secours, leurs sections locales, leurs correspondants locaux, donnent lieu à l'établissement d'une quittance extraite d'un carnet à souches [*condition de forme*].
Pour les versements effectués sous une autre forme, et lorsque la partie versante l'exige expressément, le comptable intéressé établit une déclaration de versement.
Chaque agent chargé de l'encaissement de recettes tient un carnet à souches.