Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Le livre des inventaires sert à la transcription du compte d'exploitation générale, du compte "Pertes et profits" et du "Bilan".
Les documents qui ont servi à l'établissement du compte d'exploitation générale, du compte pertes et profits et du bilan sont réunis en une brochure annexée au livre des inventaires.