Article 58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Lorsque les comptes de profit et pertes et le bilan sont approuvés par le ministre du travail et de la sécurité sociale, les organismes en envoient un exemplaire, revêtu de la mention d'approbation, à l'ingénieur en chef des mines et au trésorier-payeur général intéressé.