Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
La fixation et la réalisation de chaque cautionnement sont opérés dans les conditions prévues aux articles 10, 11, 12, 13, 14 et 16 du présent arrêté.