Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Les livres de développement des comptes du grand livre sont destinés à ventiler des opérations qui, au grand livre, sont bloquées à un compte unique.
Ces livres peuvent être remplacés par des bordereaux réunis en brochure, sous réserve que les totaux desdits bordereaux soient récapitulés sur un livre.