Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Les carnets à souches servant à l'établissement des quittances doivent porter en caractère d'imprimerie le nom de l'organisme [*condition de forme*]. Chaque feuillet comporte trois parties : la quittance remise à l'intéressé, une partie qui est conservée à l'appui de la comptabilité, et la souche qui reste attachée au carnet.